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Jeforme.com (by Alcimia) est un organisme de formation professionnel enregistré auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro N°82730141273. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Notre organisme est référencé dans le DATADOCK, ce qui permet aux participants de bénéficier de prises en charge pour financer leur formation, sous réserve d’acceptation de votre dossier de prise en charge par votre OPCO ou par pôle emploi.
Voir notre FAQVoir les CGV

La méthode pour financer votre formation :

Une demande devra être déposée auprès d’un organisme financeur (OPCO, Pôle emploi, entreprise) au minimum 30 jours avant le début de la formation.

Le dossier et les pièces à fournir sont différentes suivant les organismes, mais rassurez-vous nous avons l’habitude et notre référente administrative va vous fournir tous les documents dont vous aurez besoin.

Les pièces fournies par notre organisme avant la formation.

  • la convention ou contrat de formation
  • un devis
  • un programme de formation détaillé

Les pièces fournies par notre organisme après la formation.

  • Pièces fournies par notre organisme après la formation
  • Certificat de réalisation
  • Attestation d’assiduité
  • Feuille d’émargement
  • Facture
  • Financement.

Attention : une demande de financement n’est pas synonyme d’acceptation, c’est pour cette raison que votre dossier doit être déposé le plus tôt possible.

Pôle emploi règle directement notre centre de formation si votre devis AIF est accepté, vous n’avez rien à payer.
Votre OPCO vous rembourse après votre formation sur présentation de pièces justificatives, vous pouvons vous proposer des facilités de règlement.
Formation prise en charge par votre entreprise, vous n’avez rien à payer.
Par le CPF, votre formation est réglée directement via la plateforme Mon Compte Formation.

Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par décret

La loi Avenir professionnel réserve aux entreprises de moins de 50 salariés la possibilité de faire financer leur plan de développement des compétences (ex-plan de formation) par les opérateurs de compétences. Un décret précise le niveau de prise en charge de la rémunération du salarié en formation et les frais annexes couverts.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, voici entre-autres ce que prévoit la loi Avenir professionnel (c. trav. art. L. 6332-3) :

  • le « plan de formation » est remplacé désormais par « le plan de développement des compétences«  ;
  • la possibilité d’obtenir des opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) des financements pour la mise en œuvre de leur plan est désormais réservé aux seules entreprises de moins de 50 salariés.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 299 salariés n’ont donc plus accès aux fonds mutualisés de la formation et doivent financer elles-mêmes leur plan de développement des compétences. Effectivement avant la réforme, le financement du plan de formation par les OPCA était accessible aux entreprises de moins de 300 salariés.

Voici les dépenses qui peuvent être prises en charge par les OPCO au titre du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés :

  • les frais pédagogiques (coûts des actions de formation)
  • la rémunération du salarié en formation et les frais annexes (c. trav. art. L. 6332-17)

Les OPCO pourront prendre en charge la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles du salarié en formation, selon des modalités précisées par le conseil d’administration de l’OPCO, dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation (c. trav. art. D. 6332-39 nouveau).

Ce niveau de prise en charge est identique à celui qui se pratiquait pour les formations des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (c. trav. art. R. 6332-44 abrogé par décret 2019-1209 du 21 décembre 2019, JO du 23). La nouveauté majeure est que, désormais, la prise en charge de la rémunération des salariés en formation est élargie aux entreprises de moins de 50 salariés.

S’agissant des frais annexes, le décret précise qu’il s’agit :

  • des frais de transport, de repas et d’hébergement occasionnés par la formation suivie ;
  • des frais de garde d’enfants ou de parents à charge en cas de formation hors temps de travail, selon des modalités précisées par le conseil d’administration de l’OPCO.

Il n’y a aucun changement par rapport aux règles applicables au plan de formation (c. trav. art. R. 6332-44 abrogé).

Enfin, comme c’est déjà le cas, le conseil d’administration de l’OPCO détermine, le cas échéant, les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.

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